RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE
2011-5-10 · Constituent des « éléments d''équipement » au sens du présent rapport, les parties de la construction autres qu''ouvrages. Constitue un « élément d''équipement indissociablement lié à un ouvrage » au sens du présent rapport, tout élément d''équipement dont la dépose ou le démontage ou le remplacement ne peut s''effectuer sans