ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D ...
2016-5-12 · Le préfet de la Drôme, par l''arrêté n°2016035-0013 du 4 février 2016, a prescrit l''ouverture d''une enquête publique, au titre de la réglementation sur les ICPE, relative à la demande d''autorisation d''exploiter une carrière de roches calcaires et une installation de traitement de matériaux sur la