Santé et sécurité du travail
2016-2-11 · de prévention, notamment en ce qui concerne l''élaboration de programmes de formation et d''information en matière de santé et de sécurité du travail (article 78). 2. Caractéristiques des établissements de la fonction publique La mise en application de certains mécanismes de prévention prévus à la LSST se fait