Titres d''exploitation | Ministère de l''Énergie et des ...
Bail d''exploitation de substances minérales de surface. La loi prévoit deux types de titres miniers d''exploitation pour les substances minérales de surface : le bail non exclusif, lorsqu''il s''agit de sable (sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles), de gravier, de résidus miniers …