PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° …
miniers et/ou de carrières objectives, rapides et transparentes ainsi qu''un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l''investisseur. Son application de 2002 à 2014 a donné lieu aux statistiques suivantes : • le passage de 3 5 entreprises minières à 101 Sociétés minières en phase d''exploitation;