Directive 019 sur l''industrie minière
2013-9-6 · La Directive 019 sur l''industrie minière est l''outil couramment utilisé pour l''analyse des projets miniers exigeant la délivrance d''un certificat d''autorisation en vertu de l''article 22 de la Loi sur la qualité de l''environnement (L.R.Q. c. Q-2), ci-après appelée Loi. Elle est